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Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures
    Ce guide pratique des procédures d'élaboration des plans d'occupation des sols (POS) analyse en introduction le rôle des personnes publiques ou privées pouvant intervenir dans la procédure ainsi que les modalités de l'élaboration associée. Il présente ensuite la procédure d'élaboration d'un POS, sa procédure de révision et l'application anticipée des dispositions d'un POS en cours de révision. Il poursuit par les procédures de modification et de révision à l'initiative des communes et celles de mise à jour à l'initiative de l'Etat. Enfin il rappelle que la concertation en application de l'article L. 330-2 doit précéder toute modification ou révision de POS qui ouvre à l'urbanisation tout ou partie d'une zone d'urbanisation future. Cet ouvrage comporte de nombreux schémas, tableaux, extraits de procès-verbal et exemples de documents nécessaires pour la création et la modification du POS. En annexes, différents extraits de textes officiels s'appliquant au sujet.

    Classement : Collectivités locales - Finances locales
       

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