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Titre Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures Référence Direction des journaux officiels Auteurs Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction Intervention Auteur moral Auteur moral Date de parution 01/1999 Nbre/N° de page 250p Lieu d'édition PARIS Cédex 15 Collation ann. Cote COL 106 Classement Collectivités locales - Finances locales Thème Urbamet Aménagement urbain Descripteurs PROCEDURE POS REGLEMENT CONCERTATION COMMUNE Commentaire Ce guide pratique des procédures d'élaboration des plans d'occupation des sols (POS) analyse en introduction le rôle des personnes publiques ou privées pouvant intervenir dans la procédure ainsi que les modalités de l'élaboration associée. Il présente ensuite la procédure d'élaboration d'un POS, sa procédure de révision et l'application anticipée des dispositions d'un POS en cours de révision. Il poursuit par les procédures de modification et de révision à l'initiative des communes et celles de mise à jour à l'initiative de l'Etat. Enfin il rappelle que la concertation en application de l'article L. 330-2 doit précéder toute modification ou révision de POS qui ouvre à l'urbanisation tout ou partie d'une zone d'urbanisation future. Cet ouvrage comporte de nombreux schémas, tableaux, extraits de procès-verbal et exemples de documents nécessaires pour la création et la modification du POS. En annexes, différents extraits de textes officiels s'appliquant au sujet. Accès Diffusable Prix 30 ISBN/ISSN 2-11-07416-5 Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 2 Doc n° 336 Nb emprunts 3 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 33603 Disponibilité du document disponible Source du document Editeur : Direction des journaux officiels, 01/1999, 250p