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CADRE JURIDIQUE - CADRE JURIDIQUE Sous catégorie: ASPECT JURIDIQUE ASSOCIATION ATTRIBUTION CAHIER DES CHARGES CIRCULAIRE CODE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION CODE DES MARCHES PUBLICS COMMISSAIRE ENQUETEUR concession de service public conseil local de sécurité CONSTRUCTIBILITE contrat CONTRAT LOCAL DE SECURITE CONTROLE COOPERATION INTERNATIONALE COOPERATIVE COUTUME DECISION DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DECRET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DROIT DE L'URBANISME droit public ELU ENQUETE PUBLIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC EXERCICE DES COMPETENCES EXPERTISE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE INSTITUTION JUSTICE LEGALITE LEGISLATION LIBERTE INDIVIDUELLE LOADT LOI LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS LOTI MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE marché public MEDIATEUR PERIMETRE MILITAIRE POLICE PROCEDURE PUISSANCE PUBLIQUE régie de service public REGLEMENT responsabilité SERVICE PUBLIC SOCIETE CIVILE STATUT TRANSFERT DE COMPETENCE union europeenne URBANISME REGLEMENTAIRE ZONAGE ZONE NA Documents (Descripteurs) Usuel : Code des marchés publics annoté et commenté / Auteur physique GUIBAL Michel. Editions du Moniteur, 10/1988. - 362p Livre : Mémento d'urbanisme : recueil pratique de données sur la terminologie, les concepts, les normes techniques, l'encradrement réglementaire et les procédures / Auteur physique COMBY Joseph. Centre de Recherche d'Urbanisme, 1978. - 574p Usuel : Code de l'urbanisme / Auteur physique BOUYSSOU Fernand ; Auteur physique HUGOT Jean. LITEC, 1988. - 1024p Rapport : Les zones d'aménagement différé / Auteur moral Ministère de l'Environnement. 1978. - 87p Rapport : Les zones d'intervention foncière / Auteur moral Ministère de l'Environnement. 1978. - 103p Texte juridique : Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral / Auteur moral Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Auteur physique YOUSRY L.. Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme, 09/1992. - 221p Livre : Les servitudes d'utilité publique et les plans d'occupation des sols / Auteur moral Ministère de l'Equipement ; Auteur moral Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme. 11/1990. - 408p Rapport : La gestion locale au défi de la transparence / Auteur physique DEPORCQ Dominique ; Auteur physique COSSALTER Patrice. Centre Condorcet, 06/1993. - 206p Usuel : Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance. / Auteur moral Journal officiel de la République française. Direction des journaux officiels, 01/1987. - 845p Usuel : Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987 / Auteur moral Journal officiel de la République française. Direction des journaux officiels, 01/1987. - 533p Livre : Le guide de la coopération intercommunale / Auteur physique PETIT Philippe. Editions du Moniteur, 11/1992. - 237p ISBN 2281130754 Rapport : Guide pratique à l'usage des associations : environnement, aménagement et urbanisme, 2ème édition / MURET J-P ; Auteur physique BALME A. ; Auteur moral ATEN. Ministère de l'Environnement, 1979. - 115p Plaquette : Les protections : sites, abords, secteurs sauvegardés, ZPPAUP / Auteur moral DAU. Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, 09/1995. - 56p Congrès : ZPPAU du projet à la règle, Quimper 10-11 juin 1991 / Auteur moral STU. Editions du STU, 06/1991. - 164p Rapport : Guide pour l'élaboration de l'étude d'impact sur l'environnement d'une décharge contrôlée / Direction de la Prévention des Pollutions ; Auteur moral Atelier central de l'environnement. Ministère de l'environnement et du cadre de vie, 12/1980. - 100p Plaquette : L'étude d'impact sur l'environnement / Auteur moral Ministère de la culture et de l'environnement. 10/1977. - 14p Livre : Construction et équipements des établissements sanitaires et sociaux : textes officiels et commentaires, 3ème édition mise à jour et augmentée / Auteur moral Moniteur des TPB. -Paris : Editions du Moniteur, 07/1979. - 409 p. Livre : Aménagement et équipements pour le tourisme et les loisirs, 2ème édition -Paris : Moniteur des TPB (Le), 12/1977. - 373p Livre : L'aménagement des espaces verts : conception technique et réalisation, dossiers d'études et de travaux, modalités administratives / Auteur moral Ministère de l'Equipement ; Auteur moral STU. -Paris : Editions du Moniteur, 1992. - 292p Livre : Equipements sportifs et socio-éducatifs, 9ème édition mise à jour et augmentée / Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. -Paris : Editions du Moniteur, 06/1980 Rapport : Schéma départemental des carrières de la Loire. Tome II : rapport / Auteur moral DRIRE Rhône-Alpes ; Auteur moral BRGM. Préfecture de la Loire, 11/2005. - 139 p. + 38 p. http://www.loire.pref.gouv.fr/themes_documentation/SCHEMA%20DEP%20CARRIERES/05_Tome2.pdf Rapport : La Dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme / Auteur physique JACQUOT Henri. -Paris : Cahiers du GRIDAUH (Les), 2012. - 907 p. Rapport : Réaménagement des tènements Calvet et Grangeon : étude pour le réaménagement des sites industriels obsolètes / Auteur moral SEDL. SEDL, 05/1998. - 17 p. Rapport : Lois Voynet, Chevènement, SRU : Un regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire / Auteur moral CERTU. -Lyon : CERTU, 12/2001. - 117 p. Texte juridique : Circulaire n°2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province : refonte de la circulaire 94 / Auteur moral direction des transports terrestres. 07/2001. - 33 p. Congrès : Les espaces mutables. Compte-rendu de la rencontre du Club des opérateurs fonciers, 27 et 28 septembre 2001 à Saint-Etienne / Auteur moral Club des opérateurs fonciers. Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme, 2002. - 134 p. Usuel : Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2007 / GRIDAUH. Editions du Moniteur, 07/2007 ISBN 978-2-281-12615-0 Livre : Code civil 2013 / Auteur moral dalloz. -PARIS Cédex 14 : Dalloz, 2013. - 2903 p. Livre : Sécuriser les documents d'urbanisme : guide méthodologique pour prendre en compte l'environnement / Auteur moral FRAPNA. -Paris : Editions du Moniteur, 09/2013. - 173 p. Livre : Droit de l'urbanisme / Auteur physique SOLER-COUTEAUX Pierre ; Auteur physique CARPENTIER Elise. -PARIS Cédex 14 : Dalloz, 01/2013. - 835 p. Livre : Guide juridique pour l'élaboration des PDU / Auteur moral CERTU Département mobilité tansport et service urbain ; Auteur moral GART. -Lyon : CERTU, 09/2013. - 115 p. Power point : Modernisation du contenu du PLU : consultations avocat-conseil - Réunion partenariale n°1/2019 / Auteur moral Epures. -Saint-Etienne : EPURES, 07/10/2019. - 33 p. Power point : Modernisation du contenu du PLU : consultations avocat-conseil - Réunion partenariale n°2/2019 / Auteur moral Epures. -Saint-Etienne : EPURES, 26/11/2019. - 22 p.

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