 Les zones d'aménagement différé
Auteurs : Auteur moral Ministère de l'Environnement
Date de parution : 1978
Nbre/N° de page : 87p
Format : A4
Cote : A-0067
Accès : Diffusable
Suite aux diverses modifications législatives intervenues à propos des zones d'aménagement différé, ce guide propose une mise au point en ce qui concerne d'une part la description de l'institution et les stratégies d'intervention, d'autre part les modalités d'emploi de la procédure. Il est composé de 3 parties : note technique ; modèles et tableaux récapitulatifs ; textes législatifs et réglementaires, jurisprudence.
Classement : A_
Réseau FNAU : non
Collection : guide technique
Langue : Français
Ancienne cote : COL 040
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