Rapport
TitreLes zones d'aménagement différé
AuteursMinistère de l'Environnement
InterventionAuteur moral
Date de parution1978
Nbre/N° de page87p
FormatA4
CoteA-0067
ClassementA_
Thème UrbametFoncier - Propriété
DescripteursCADRE JURIDIQUE
ZAD
PROCEDURE
CommentaireSuite aux diverses modifications législatives intervenues à propos des zones d'aménagement différé, ce guide propose une mise au point en ce qui concerne d'une part la description de l'institution et les stratégies d'intervention, d'autre part les modalités d'emploi de la procédure. Il est composé de 3 parties : note technique ; modèles et tableaux récapitulatifs ; textes législatifs et réglementaires, jurisprudence.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
Collectionguide technique
LangueFrançais
Ancienne coteCOL 040
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°270
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]27003
Disponibilité du documentdisponible
Source du document1978, 87p