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FONCIER - PROPRIETE propriété foncière - FONCIER - PROPRIETE Sous catégorie: accession à la propriété acquisition AFU agence foncière AMENAGEUR FONCIER BIEN IMMOBILIER COPROPRIETE couloir réservé EXPROPRIATION LOCATAIRE MARCHE FONCIER ORGANISME D'INTERVENTION PARCELLAIRE politique foncière PREEMPTION PRIVATISATION PROPRIETAIRE PROPRIETE PRIVEE PROPRIETE INTELLECTUELLE règles d'utilisation du sol réserve foncière TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT USAGE RESERVE UTILISATION DU SOL ZAD Documents (Descripteurs) Plaquette : Politiques foncières dans les villes européennes : comment définir une stratégie foncière intercommunale ? Le cas de l'agglomération de Saint-Etienne / Auteur moral CERTU ; Auteur moral Epures. -Lyon : CERTU, 04/2010. - 8 p. Périodique : Mairie, Etat, Eglise, grandes familles, copropriétaires, entreprises... Saint-Etienne : qui possède la ville Nouvel Observateur (Le), 30/09/2004, n° n°2082. - p. I-XII Livre : Le Grand Paris. Premier conflit né de la décentralisation / Auteur physique WIEL Marc. -Paris : l'Harmattan, 2010. - 235 p.

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