Documents : Plan d'occupation des sols. Tome 5 : les servitudes de l'utilité publique

Livre

Plan d'occupation des sols. Tome 5 : les servitudes de l'utilité publique

Auteurs : Auteur moral Ministère de l'Environnement ; Auteur moral Direction de l'urbanisme et des paysages
Date de parution : 1980
Nbre/N° de page : 183p
Cote : A-0087
Accès : Diffusable

Il s'agit d'une documentation administrative, juridique et technique sur les plans d'occupation des sols, destinée aux techniciens et à ceux qui élaborent des plans. Ce 5ème volume est un recueil des servitudes d'utilité publique.

Thème Urbamet : Aménagement urbain

AMENAGEMENT URBAIN - PLANIFICATION URBAINE

AMENAGEMENT URBAIN - POS

FONCIER - PROPRIETE - règles d'utilisation du sol

CADRE JURIDIQUE - ZONAGE

Classement : A_
Ancienne cote : COL 047

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