Livre
TitrePlan d'occupation des sols. Tome 5 : les servitudes de l'utilité publique
AuteursMinistère de l'Environnement
Direction de l'urbanisme et des paysages
InterventionAuteur moral
Auteur moral
Date de parution1980
Nbre/N° de page183p
CoteA-0087
ClassementA_
Thème UrbametAménagement urbain
DescripteursPOS
PLANIFICATION URBAINE
ZONAGE
règles d'utilisation du sol
CommentaireIl s'agit d'une documentation administrative, juridique et technique sur les plans d'occupation des sols, destinée aux techniciens et à ceux qui élaborent des plans. Ce 5ème volume est un recueil des servitudes d'utilité publique.
AccèsDiffusable
Ancienne coteCOL 047
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°277
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]27703
Disponibilité du documentdisponible
Source du document1980, 183p