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Livre

Procédures et institutions d'aménagement et d'urbanisme, volume II
    Au cours de la dernière décennie, et plus particulièrement depuis 1975, la réglementation relative à l'aménagement et à l'urbanisme a considérablement évoluée. Amendant ou modifiant les anciens textes, cette nouvelle réglementation est devenue d'une grande complexité. Ce deuxième volume comme le premier n'a pas la prétention de traiter par le menu toutes les procédures d'aménagement et d'urbanisme : le code de l'urbanisme existe déjà. Par contre, il a pour objet de proposer, sur certaines questions particulièrement importantes : d'une part, une synthèse entre les différentes lois, décrets et arrêtés en vigueur en tenant compte des circulaires des ministères intéressés ; d'autre part, le support d'une action pédagogique s'inscrivant dans le cadre de la réforme qui devrait avoir pour effet de déconcentrer les pouvoirs d'instruction et de décision, voire de les décentraliser.

    Classement : A_
    Ancienne cote : COL 016
       

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