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Titre Procédures et institutions d'aménagement et d'urbanisme, volume II Référence STU Ministère de l'environnement et du cadre de vie Intervention Auteur physique Date de parution 03/1979 Nbre/N° de page 159p Lieu d'édition Paris Cote A-0106 Classement A_ Thème Urbamet Cadre juridique Aménagement urbain Descripteurs PROCEDURE URBANISME REGLEMENTAIRE REGLEMENT COMMUNAUTE URBAINE EXPROPRIATION MONUMENT HISTORIQUE PARTICIPATION FINANCEMENT contrat TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT SITE PROTEGE Commentaire Au cours de la dernière décennie, et plus particulièrement depuis 1975, la réglementation relative à l'aménagement et à l'urbanisme a considérablement évoluée. Amendant ou modifiant les anciens textes, cette nouvelle réglementation est devenue d'une grande complexité. Ce deuxième volume comme le premier n'a pas la prétention de traiter par le menu toutes les procédures d'aménagement et d'urbanisme : le code de l'urbanisme existe déjà. Par contre, il a pour objet de proposer, sur certaines questions particulièrement importantes : d'une part, une synthèse entre les différentes lois, décrets et arrêtés en vigueur en tenant compte des circulaires des ministères intéressés ; d'autre part, le support d'une action pédagogique s'inscrivant dans le cadre de la réforme qui devrait avoir pour effet de déconcentrer les pouvoirs d'instruction et de décision, voire de les décentraliser. Accès Diffusable Ancienne cote COL 016 Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 246 Emprunt autorisé OUI Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 24603 Disponibilité du document disponible Source du document STU ; Ministère de l'environnement et du cadre de vie, 03/1979, 159p