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Livre

Droit de l'urbanisme
    Auteurs : Auteur physique SOLER-COUTEAUX Pierre ; Auteur physique CARPENTIER Elise
    Référence : Dalloz (Editeur )

    Lieu d'édition : PARIS Cédex 14
    Date de parution : 01/2013
    Nbre/N° de page : 835 p.
    Cote : JUR 050
    Accès : Diffusable
    Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
    Collection : HyperCours
    Langue : Français
       

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