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 CARTE COMMUNALE
Rapport :
POS Plan d'Occupation des Sols : petites communes
/ Auteur moral Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ; Auteur moral Direction de l'urbanisme et des paysages.
Editions Berger-Levrault, 09/1984. - 31p
Livre :
Le PLU : plan local d'urbanisme
/ Auteur physique CASSIN Isabelle.
-Paris : Editions du Moniteur, 2002. - 192 p.
Livre :
Les projets d'urbanisme en 80 questions
/ CAILLAUD Martine ; AUBERT Bernard.
Editions du Moniteur, 07/2007. - 232 p.
Livre :
Le guide complet du logement 2010. Financement fiscalité réglementation : nouveautés 2010. 21e édition
/ Auteur physique MASSE Paul.
-Paris : Les Carnets de l'Info, 03/2010. - 410 p.
Livre :
Droit de l'urbanisme
/ Auteur physique SOLER-COUTEAUX Pierre ; Auteur physique CARPENTIER Elise.
-PARIS Cédex 14 : Dalloz, 01/2013. - 835 p. |
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