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Titre Droit de l'urbanisme Référence Dalloz Auteurs SOLER-COUTEAUX Pierre CARPENTIER Elise Intervention Auteur physique Auteur physique Date de parution 01/2013 Nbre/N° de page 835 p. Lieu d'édition PARIS Cédex 14 Cote JUR 050 Classement Cadre juridique - Législation - Réglementation Thème Urbamet Aménagement urbain Cadre juridique Descripteurs DROIT DE L'URBANISME CADRE JURIDIQUE URBANISME REGLEMENTAIRE CARTE COMMUNALE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE plan local d'urbanisme PROTECTION DU PATRIMOINE ESPACE NATUREL LUTTE ANTI-BRUIT POLLUTION PREVENTION UTILISATION DU SOL PREEMPTION EPF ZAC LOTISSEMENT AFU FISCALITE projet urbain Commentaire Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Accès Diffusable Collection HyperCours Langue Français Date d'indexation 14/04/2016 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 8933 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 90 Type Livre [record n°] 1794103 Disponibilité du document disponible Liste des exemplaires 1 - JUR 050 Liste détaillée des exemplaires 1 - Cote : JUR 050 - disponible Source du document Editeur : Dalloz, 01/2013, 835 p.