 Les zones d'aménagement différé
Authors : Auteur moral Ministère de l'Environnement
Publication date : 1978
Page nbr/n° : 87p
Format : A4
Call n° : A-0067
Accès : Diffusable
Suite aux diverses modifications législatives intervenues à propos des zones d'aménagement différé, ce guide propose une mise au point en ce qui concerne d'une part la description de l'institution et les stratégies d'intervention, d'autre part les modalités d'emploi de la procédure. Il est composé de 3 parties : note technique ; modèles et tableaux récapitulatifs ; textes législatifs et réglementaires, jurisprudence.
Classement : A_
Réseau FNAU : non
Series : guide technique
Language : Français
Ancienne cote : COL 040
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