Documents : Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures

Livre

Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures

Auteurs : Auteur moral Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement* ; Auteur moral Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction
Référence : Direction des journaux officiels (Editeur )

Lieu d'édition : PARIS Cédex 15
Date de parution : 01/01/1999
Nbre/N° de page : 250p
Cote : COL 105

Guide pratique des diverses procédures (d'élaboration, de révision et d'application anticipée des dispositions, de modification, de mise à jour) et de concertation.

Thème Urbamet : Aménagement urbain

SCIENCES HUMAINES - CONCERTATION

AMENAGEMENT URBAIN - POS

CADRE JURIDIQUE - PROCEDURE

CADRE JURIDIQUE - REGLEMENT

Langue : Français

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