Livre
TitreLe plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures
RéférenceDirection des journaux officiels
AuteursDirection Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction
InterventionAuteur moral
Auteur moral
Date de parution01/01/1999
Nbre/N° de page250p
Lieu d'éditionPARIS Cédex 15
CoteCOL 105
Thème UrbametAménagement urbain
DescripteursPROCEDURE
POS
REGLEMENT
CONCERTATION
CommentaireGuide pratique des diverses procédures (d'élaboration, de révision et d'application anticipée des dispositions, de modification, de mise à jour) et de concertation.
LangueFrançais
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°335
Nb emprunts2
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]33503
Disponibilité du documentnon disponible
Source du documentEditeur : Direction des journaux officiels, 01/01/1999, 250p