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ENQUETE PUBLIQUE CADRE JURIDIQUE - ENQUETE PUBLIQUE Documents (Descripteurs) Rapport : Guide pratique à l'usage des associations : environnement, infrastructures et industries / Ministère de l'Environnement ; Auteur moral ATEN ; Auteur physique BRECHIGNAC Pierre. Ministère de l'environnement et du cadre de vie, 12/1977. - 83p Périodique : Une voie ferrée pour les marchandises : débats autour de la Betuwelijn aux Pays-Bas 2001 plus ..., 02/1997, n° 41. - 22 p. ISBN 1268-8533 Périodique : L'évaluation environnementale au Québec : procédures, évolution et portée / SOUBEYRAN Olivier. 2001 plus ..., 10/1995, n° 37. - 46 p. Périodique : Les commissaires enquêteurs et l'intérêt général / Auteur moral DRAST. 2001 plus ..., 12/2000, n° 54. - 60 p. ISBN 1268-8533 Texte juridique : Loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité 27/02/2002. - n.p. Rapport : L'enquête publique des plans de déplacements urbains. Enquête publique et concertation : quelques recommandations / Auteur moral CERTU. -Lyon : CERTU, 11/2002. - 60 p. Rapport : Rétablissement de la voie ferrée entre Montrond-Les-Bains et Bellegarde-en-Forez. Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, d'autorisation au titre de la police des eaux, d'enquête parcellaire et de mise en compatibilité des Plans d'Occupation des Sols des communes de Saint-André-le-Puy et de Bellegarde-en-Forez Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, 11/2000. - pagination multiple Livre : Le débat public en apprentissage. Regards croisés sur les expériences française et québécoise -Paris : l'Harmattan, 2006. - 315 p.

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