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| Descripteur | ENQUETE PUBLIQUE |
| TG : terme générique | CADRE JURIDIQUE |
| [record n°] | 1037005 |
| Descripteurs.Documents | Guide pratique à l'usage des associations : environnement, infrastructures et industries
Une voie ferrée pour les marchandises : débats autour de la Betuwelijn aux Pays-Bas
L'évaluation environnementale au Québec : procédures, évolution et portée
Les commissaires enquêteurs et l'intérêt général
Loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
L'enquête publique des plans de déplacements urbains. Enquête publique et concertation : quelques recommandations
Rétablissement de la voie ferrée entre Montrond-Les-Bains et Bellegarde-en-Forez. Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, d'autorisation au titre de la police des eaux, d'enquête parcellaire et de mise en compatibilité des Plans d'Occupation des Sols des communes de Saint-André-le-Puy et de Bellegarde-en-Forez
Le débat public en apprentissage. Regards croisés sur les expériences française et québécoise |
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