Documents : Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 1

Thèse

Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 1

Auteurs : Auteur physique BERTOGLIO Jean-Luc
Référence : Université Lumière Lyon 2 (Organisme )
Date de parution : 10/1994
Nbre/N° de page : 394 p.
Format : A4
Cote : A-0116
Accès : Diffusable

Cette thèse a pour but de démontrer que la nécessité d'une recomposition des territoires a induit un nouveau type d'intercommunalité voulu par le législateur à travers de nouvelles formules de coopération intercommunale. Ce 1er volume est composé du corps de la thèse et apporte une réponse construite à la problématique posée, il est éclairé par une bibliographie ainsi que par une liste précise des organismes consultés.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL - communauté de communes

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

METHODES - TECHNIQUES - CREATION

CADRE JURIDIQUE - EXERCICE DES COMPETENCES

ECONOMIE - FISCALITE

ECONOMIE - TAXE PROFESSIONNELLE

Classement : A_
Ancienne cote : COL 065

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