Thèse
TitreLes nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 1
RéférenceUniversité Lumière Lyon 2
AuteursBERTOGLIO Jean-Luc
InterventionAuteur physique
Date de parution10/1994
Nbre/N° de page394 p.
FormatA4
CoteA-0116
ClassementA_
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursCOOPERATION INTERCOMMUNALE
communauté de communes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXERCICE DES COMPETENCES
FISCALITE
TAXE PROFESSIONNELLE
CREATION
CommentaireCette thèse a pour but de démontrer que la nécessité d'une recomposition des territoires a induit un nouveau type d'intercommunalité voulu par le législateur à travers de nouvelles formules de coopération intercommunale. Ce 1er volume est composé du corps de la thèse et apporte une réponse construite à la problématique posée, il est éclairé par une bibliographie ainsi que par une liste précise des organismes consultés.
AccèsDiffusable
Ancienne coteCOL 065
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°295
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeThèse
[record n°]29503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : Université Lumière Lyon 2, 10/1994, 394 p.