Documents : La gestion locale au défi de la transparence

Rapport

La gestion locale au défi de la transparence

Auteurs : Auteur physique DEPORCQ Dominique ; Auteur physique COSSALTER Patrice
Référence : Centre Condorcet (Organisme )
Date de parution : 06/1993
Nbre/N° de page : 206p
Format : A4
Cote : COL 070
Accès : Diffusable

Cet ouvrage traite des incidences de la loi relative au financement des campagnes électorales et des partis politiques (15-01-90), de la loi relative à la transparence et à la régularité des procédures de passation des marchés publics (3-01-91), de la loi relative à l'administration territoriale de la République (6-02-92), de la loi relative à la prévention de la corruption (29-01-93), du Nouveau Code Pénal (loi du 22-07-92 devant entrer en vigueur au 1-09-93), des modifications du Code des marchés publics (décrets des 15-12-92 et 27-03-93).

Thème Urbamet : Collectivités territoriales ; Cadre juridique

- CADRE JURIDIQUE

CADRE JURIDIQUE - CODE DES MARCHES PUBLICS

CADRE JURIDIQUE - CONTROLE

CADRE JURIDIQUE - ELU

ECONOMIE - FINANCEMENT

CADRE JURIDIQUE - JUSTICE

ECONOMIE - politique publique

Classement : Collectivités locales - Finances locales
Réseau FNAU : non
Langue : Français
Réseau Urbamet : non
N° Urbamet : FNATEXV8
Préfixe de cote : AUST

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