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CONTROLE
CADRE JURIDIQUE
- CONTROLE
Documents (Descripteurs)
Livre :
La décentralisation 1- nouveaux pouvoirs nouveaux enjeux (la loi du 2 mars 1982)
/ GONTCHAROFF Georges ; MILANO Serge. -Paris : Editions Syros;ADELS, 10/1983. - 165p
Livre :
La décentralisation 2- le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983)
/ GONTCHAROFF Georges ; MILANO Serge. -Paris : Editions Syros;ADELS, 04/1984. - 152p
Livre :
La décentralisation 3- les compétences transférées en 1983 (la loi du 7 janvier 1983)
/ GONTCHAROFF Georges ; MILANO Serge. -Paris : Editions Syros;ADELS, 04/1984. - 158p
Livre :
La décentralisation, nouveaux pouvoirs, nouveaux enjeux
/ Auteur physique GONTCHAROFF Georges ; Auteur physique MILANO Serge. -Paris : Editions Syros;ADELS, 01/1983. - 153p
Livre :
Exploitation des carrefours à feux : la démarche P.I.A.F. pilote informatique d'armoires à feux
/ Auteur moral CETUR. CETUR, 04/1985. - 58p
Rapport :
La gestion locale au défi de la transparence
/ Auteur physique DEPORCQ Dominique ; Auteur physique COSSALTER Patrice. Centre Condorcet, 06/1993. - 206p
Usuel :
Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance.
/ Auteur moral Journal officiel de la République française. Direction des journaux officiels, 01/1987. - 845p
Usuel :
Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987
/ Auteur moral Journal officiel de la République française. Direction des journaux officiels, 01/1987. - 533p
Livre :
Mieux aménager sa ville
/ Auteur physique Védrine H.. -Paris : Editions du Moniteur, 1979. - 213p
Rapport :
Les perspectives d'évolution de l'information géographique et les conséquences pour l'IGN
/ Auteur physique LENGAGNE Guy. 09/1999. - 57 p.
Livre :
Le contrôle interne dans les collectivités locales : évaluation, contrôle, méthode
/ Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. -PARIS Cédex 02 : Courrier des maires et des élus locaux (Le), 03/1999. - 162 p.
Livre :
L'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public
/ Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. -PARIS Cédex 02 : Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2001. - 95 p.
Livre :
Les politiques d'environnement, évaluation de la première génération 1971-1995
/ THEYS Jacques ; BARRAQUE Bernard. Recherches, 1998. - 391 p.
ISBN 2-86222-032-9
Livre :
L'urbanisme, nouvel atout pour le commerce
/ Auteur physique MORENO Dominique. -Paris : La Documentation française, 2011. - 118 p.
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