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ELU
CADRE JURIDIQUE
- ELU
Documents (Descripteurs)
Rapport :
La gestion locale au défi de la transparence
/ Auteur physique DEPORCQ Dominique ; Auteur physique COSSALTER Patrice. Centre Condorcet, 06/1993. - 206p
Livre :
Le métier de maire
/ Auteur physique DURANTON Jacques. -Paris : Editions du Moniteur, 07/1988. - 166p
ISBN 2281130541
Livre :
Le guide de la coopération intercommunale
/ Auteur physique PETIT Philippe. Editions du Moniteur, 11/1992. - 237p
ISBN 2281130754
Livre :
Préparation du XIème plan : décentralisation : l'âge de raison
/ Commissariat Général du Plan / Groupe "décentralisation : bilan et perspectives". -Paris : Editions du Moniteur;La Documentation française, 1993. - 143p
ISBN 2-281-13078-9
Usuel :
Annuaire des services publics de la Loire 1997
Préfecture de la Loire, 1997. - 184 p.
Livre :
L'intercommunalité en campagne. : rhétoriques et usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008
/ Auteur physique SAOUT, Rémy (Le). -Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2009. - 200 p.
Texte juridique :
Loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
27/02/2002. - n.p.
Rapport :
Impacts des politiques de stationnement sur la mobilité locale
/ GARRIGE Jean-Marie. Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme, 11/2003. - 90 p.
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