Documents : La politique foncière : des moyens d'agir pour les communes : 1979

Plaquette

La politique foncière : des moyens d'agir pour les communes : 1979

Auteurs : Auteur moral SOFEDIR
Référence : Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme (Organisme )
Date de parution : 1979
Collation : fig.
Nbre/N° de page : 64p
Cote : A-0078
Accès : Diffusable

Plaquette d'information qui présente les moyens juridiques et financiers de la politique foncière ainsi que les programmes d'action foncière et les textes officiels, lois et réglements.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales

AMENAGEMENT URBAIN - AMENAGEMENT FONCIER URBAIN

CADRE JURIDIQUE - CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

ECONOMIE - FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC

FONCIER - PROPRIETE - politique foncière

Classement : A_
Réseau FNAU : non
Ancienne cote : COL 018

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