Plaquette

Titre La politique foncière : des moyens d'agir pour les communes : 1979 Référence Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme Auteurs SOFEDIR Intervention Auteur moral Date de parution 1979 Nbre/N° de page 64p Collation fig. Cote A-0078 Classement A_ Thème Urbamet Collectivités territoriales Descripteurs politique foncière AMENAGEMENT FONCIER URBAIN CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC Commentaire Plaquette d'information qui présente les moyens juridiques et financiers de la politique foncière ainsi que les programmes d'action foncière et les textes officiels, lois et réglements. Accès Diffusable Réseau FNAU non Ancienne cote COL 018 Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 248 Emprunt autorisé OUI Nbre de jours autorisés 15 Type Plaquette [record n°] 24803 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme, 1979, 64p