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Rapport

Guide statistique de la fiscalité directe locale 1991
    Ce guide présente : le contexte législatif de la fiscalité directe locale en 1991, ainsi qu'un historique depuis la réforme de 1980 - des données statistiques détaillées par type de collectivité (communes, groupements, départements, régions) et strate de population : produits votés, taux, bases pour la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle - l'évolution de la fiscalité directe locale depuis 1984 - les taux de 4 taxes de chacune des communes de plus de 10000 habitants et des groupements auxquels elles appartiennent - les informations essentielles concernant les fonds de péréquation de taxe professionnelle et l'ensemble de la fiscalité locale.

    Classement : A_
    Réseau FNAU : non
    Collection : Décentralisation, série Budgets des collectivités locales
    Ancienne cote : COL 032
       

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