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 LEGISLATION
Rapport :
Guide statistique de la fiscalité directe locale 1991
/ Auteur moral Ministère de l'Intérieur.
La Documentation française, 11/1991. - 125pISBN 2110027045
Livre :
Gérer le patrimoine des collectivités territoriales
/ Auteur moral CSOEC.
Courrier des maires et des élus locaux (Le), 1997. - 62 p.
Plaquette :
Les protections : sites, abords, secteurs sauvegardés, ZPPAUP
/ Auteur moral DAU.
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, 09/1995. - 56p
Rapport :
Pour une stratégie de prévention des risques : essai de synthèse des connaissances et pistes de réflexion (document provisioire)
/ Auteur moral Epures.
EPURES, 02/1997. - 41 p.
Livre :
La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
/ CADIEU Pascal.
Territorial, 01/06/1999. - 200p
Plaquette :
Paysage et agriculture
/ Auteur moral Bergerie Nationale.
Bergerie Nationale, 07/1996. - 1 fiche
Livre :
Urbanisme commercial : une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser
/ Auteur moral ADCF.
-Paris : ADCF, 01/07/2012. - 65 p.
Livre :
Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives
/ PETIT Philippe ; REY Pierre-Stéphane.
-Voiron : Lettre du cadre territorial (La), 07/1999. - 151 p.ISBN 2-84130-317-9
Dossier documentaire :
Projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" : projet de loi présenté par Jean-Claude Gayssot et Louis Besson : dossier de presse
METLM, 02/2000. - np
Rapport :
Aménagement du territoire : points de repère... Trois réformes en cours
/ Agence d'Urbanisme de l'aire métropolitaine Lyonnaise.
Agence d'Urbanisme de l'aire métropolitaine Lyonnaise, 03/2000. - n.p.
Rapport :
Vers une approche renouvelée du développement territorial pour les agglomérations françaises. Les apports du nouveau contexte législatif
/ Auteur physique BELLIOT Marcel ; Auteur physique BRUNNER Christian ; Auteur physique WIEL Marc.
-PARIS : FNAU, 09/2000. - 80 p.
Rapport :
Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir
/ PERRIN-GAILLARD Geneviève ; DURON Philippe.
01/2001. - 91 p.
Périodique :
La planification de l'aménagement du territoire saisie par le droit ?
/ JEGOUZO Yves.
Territoires 2020, 12/2001, n° n°4. - p. 37-44
Congrès :
L'articulation des politiques de déplacements et d'urbanisme : Compte rendu du colloque
/ Auteur moral GART.
-PARIS : FNAU;GART, 23/08/2002. - 48 p.
Congrès :
"Quels apports des DDE au développement local?"
/ Auteur moral CERTU.
CERTU, 2001. - 12 p.
Rapport :
Lois Voynet, Chevènement, SRU : Un regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire
/ Auteur moral CERTU.
-Lyon : CERTU, 12/2001. - 117 p.
Livre :
Les politiques de stationnement après la loi SRU. Pourquoi ? Comment ?
/ Auteur moral CERTU.
-Lyon : CERTU, 08/2003. - 251 p.
Périodique :
Maîtrise spatiale des nuisances et des risques : le droit des installations classées
/ Auteur physique MOLINER Marianne.
Etudes foncières, 10/2003, n° n°105. - p. 34-39
Livre :
Sites pollués et potentiellement pollués. Identificaton et contrôle juridique et technique
/ RAZAFINDRATANDRA Yvan ; SEVEQUE Jean-Louis.
Victoires éditions, 1998. - 256 p.
Plaquette :
Une année d'évolution du code de l'urbanisme : juillet 2003-juin 2004
-PARIS : 2004. - 59 p.
Rapport :
Plan local d'urbanisme et bruit : la boîte à outils de l'aménageur
/ Auteur moral Pôle de compétence Bruit de l'Isère.
Ministère de l'écologie et du développement durable;Ministère de la santé, 2004. - 48 p.
Livre :
Le nouveau Code des marchés publics. Comment passer les marchés publics ? Comment y répondre ? Guide à l'usage des collectivités et des entreprises intégrant la réforme du Code de 2004
/ DELHAYJean-Marie.
Editions du Puits fleuri, 2004ISBN 2-86739-221-7
Livre :
Code des marchés publics : textes mis à jour au 9 juin 2004
/ Auteur moral Journal officiel de la République française.
La Documentation française, 08/2004. - 573 p.ISBN 2-11-075850-3 |
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