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Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures Authors : Auteur moral Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement* ; Auteur moral Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction Reference : Direction des journaux officiels (Editeur ) Lieu d'édition : PARIS Cédex 15 Page nbr/n° : 250p Call n° : COL 101 Accès : Diffusable Guide pratique des diverses procédures (d'élaboration, de révision et d'application anticipée des dispositions, de modification, de mise à jour) et de concertation. SCIENCES HUMAINES - CONCERTATION AMENAGEMENT URBAIN - POS CADRE JURIDIQUE - PROCEDURE CADRE JURIDIQUE - REGLEMENT Language : Français

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