Documents : L'aménagement et la coopération intercommunale

Rapport

L'aménagement et la coopération intercommunale

Auteurs : Auteur physique CHOBAUX Jacques ; Auteur physique LECOLLE Pierre ; Auteur moral DAFU
Référence : STU (Organisme )
Ministère de l'environnement et du cadre de vie (Organisme )
Date de parution : 06/1978
Nbre/N° de page : 46p
Cote : A-0065
Accès : Diffusable

Ce document présente les informations essentielles sur les syndicats de communes, les districts, les communautés urbaines et les syndicats mixtes, ainsi que les règles qui les régissent, telles qu'elles résultent du code des communes.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales

CADRE JURIDIQUE - CODE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE URBAINE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL - communauté de communes

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

CADRE JURIDIQUE - EXERCICE DES COMPETENCES

Classement : A_
Réseau FNAU : non
Langue : Français
Ancienne cote : COL 088

	Envoyer par email
	Ajouter au panier
	Imprimer

disponible