Rapport
TitreL'aménagement et la coopération intercommunale
RéférenceSTU
Ministère de l'environnement et du cadre de vie
AuteursCHOBAUX Jacques
LECOLLE Pierre
DAFU
InterventionAuteur physique
Auteur physique
Auteur moral
Date de parution06/1978
Nbre/N° de page46p
CoteA-0065
ClassementA_
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursCOMMUNE
COMMUNAUTE URBAINE
communauté de communes
CODE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
EXERCICE DES COMPETENCES
CommentaireCe document présente les informations essentielles sur les syndicats de communes, les districts, les communautés urbaines et les syndicats mixtes, ainsi que les règles qui les régissent, telles qu'elles résultent du code des communes.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Ancienne coteCOL 088
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°318
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]31803
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentSTU ; Ministère de l'environnement et du cadre de vie, 06/1978, 46p