Nous contacter



Périodique

La planification de l'aménagement du territoire saisie par le droit ?
    Auteurs : JEGOUZO Yves
    Référence : Territoires 2020 (Revue )
    Date de parution : 12/2001
    Collation : graph.
    Nbre/N° de page : p. 37-44
    Format : A4
    Accès : Diffusable
    Les schémas de services collectifs ouvrent un débat sur les rapports entre la nouvelle planification de l'aménagement du territoire et le droit. Le problème de l'inscription juridique de documents d'aménagement du territoire est une interrogation ancienne. Les schémas de services présentent quatre caractéristiques qui compliquent leur statut : ce sont des documents à long terme, prospectifs, nationaux prenant en compte la notion de services publics. Plus globalement, ces schémas posent la question de la planification de l'aménagement du territoire dans le contexte de décentralisation.

    N° revue : n°4
    Classement : Magasin périodiques
    Langue : Français
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer
disponible