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Titre | La planification de l'aménagement du territoire saisie par le droit ? |
Référence | Territoires 2020 |
Auteurs | JEGOUZO Yves |
Date de parution | 12/2001 |
Nbre/N° de page | p. 37-44 |
Collation | graph. |
Format | A4 |
N° revue | n°4 |
Classement | Magasin périodiques |
Thème Urbamet | Aménagement du territoire |
Descripteurs | PROSPECTIVE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS DECENTRALISATION ASPECT JURIDIQUE LEGISLATION DEVELOPPEMENT DURABLE politique publique |
Commentaire | Les schémas de services collectifs ouvrent un débat sur les rapports entre la nouvelle planification de l'aménagement du territoire et le droit. Le problème de l'inscription juridique de documents d'aménagement du territoire est une interrogation ancienne. Les schémas de services présentent quatre caractéristiques qui compliquent leur statut : ce sont des documents à long terme, prospectifs, nationaux prenant en compte la notion de services publics. Plus globalement, ces schémas posent la question de la planification de l'aménagement du territoire dans le contexte de décentralisation. |
Accès | Diffusable |
Langue | Français |
Date d'indexation | 09/04/2002 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 4565 |
Emprunt autorisé | Oui |
Nbre de jours autorisés | 15 |
Type | Périodique |
[record n°] | 456503 |
Disponibilité du document | disponible |
Source du document | Revue : Territoires 2020, 12/2001, n°4, p. 37-44 |