Périodique
TitreLa planification de l'aménagement du territoire saisie par le droit ?
RéférenceTerritoires 2020
AuteursJEGOUZO Yves
Date de parution12/2001
Nbre/N° de pagep. 37-44
Collationgraph.
FormatA4
N° revuen°4
ClassementMagasin périodiques
Thème UrbametAménagement du territoire
DescripteursPROSPECTIVE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS
DECENTRALISATION
ASPECT JURIDIQUE
LEGISLATION
DEVELOPPEMENT DURABLE
politique publique
CommentaireLes schémas de services collectifs ouvrent un débat sur les rapports entre la nouvelle planification de l'aménagement du territoire et le droit. Le problème de l'inscription juridique de documents d'aménagement du territoire est une interrogation ancienne. Les schémas de services présentent quatre caractéristiques qui compliquent leur statut : ce sont des documents à long terme, prospectifs, nationaux prenant en compte la notion de services publics. Plus globalement, ces schémas posent la question de la planification de l'aménagement du territoire dans le contexte de décentralisation.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Date d'indexation09/04/2002
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4565
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypePériodique
[record n°]456503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Territoires 2020, 12/2001, n°4, p. 37-44