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Livre

Financement de l'aménagement urbain : guide juridique et pratique
    Auteurs : STREBLER Jean-Philippe
    Référence : EFE (Editeur )
    Date de parution : 2004
    Collation : graph.;Index
    Nbre/N° de page : 367 p.
    Cote : JUR 028
    Accès : Diffusable
    Ce guide analyse les textes applicables en matière de financement privé de l'aménagement urbain et la jurisprudence établie sur les 20 dernières années. Il détaille les taxes et participations d'urbanisme exigibles auprès des entreprises et des aménageurs (taxe locale d'équipement, redevance pour la construction de bureau ou de locaux de recherches, redevance d'archéologie préventive) et dresse la liste des taxes supprimées et la participation au financement des équipements publics (participations concernant les voies et réseaux, participations globalisées, conditions de réalisation des équipements propres à une opération immobilière ou d'aménagement). Enfin il présente à l'attention des entreprises les nouvelles stratégies des collectivités après les lois SRU et Urbanisme et Habitation, et intègre dans l'analyse l'actualité jurisprudentielle. Une table chronologique et alphabétique des décisions citées et une table des extraits de textes législatifs et réglementaires complète l'ouvrage.

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
       

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