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Titre Financement de l'aménagement urbain : guide juridique et pratique Référence EFE Auteurs STREBLER Jean-Philippe Date de parution 2004 Nbre/N° de page 367 p. Collation graph. Index Cote JUR 028 Classement Cadre juridique - Législation - Réglementation Thème Urbamet Cadre juridique Descripteurs TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT COLLECTIVITES TERRITORIALES DROIT DE L'URBANISME Commentaire Ce guide analyse les textes applicables en matière de financement privé de l'aménagement urbain et la jurisprudence établie sur les 20 dernières années. Il détaille les taxes et participations d'urbanisme exigibles auprès des entreprises et des aménageurs (taxe locale d'équipement, redevance pour la construction de bureau ou de locaux de recherches, redevance d'archéologie préventive) et dresse la liste des taxes supprimées et la participation au financement des équipements publics (participations concernant les voies et réseaux, participations globalisées, conditions de réalisation des équipements propres à une opération immobilière ou d'aménagement). Enfin il présente à l'attention des entreprises les nouvelles stratégies des collectivités après les lois SRU et Urbanisme et Habitation, et intègre dans l'analyse l'actualité jurisprudentielle. Une table chronologique et alphabétique des décisions citées et une table des extraits de textes législatifs et réglementaires complète l'ouvrage. Accès Diffusable Prix 65 ISBN/ISSN 2-908413-88-4 Date d'indexation 21/12/2004 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 5876 Nb emprunts 1 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 587603 Disponibilité du document disponible Source du document Editeur : EFE, 2004, 367 p.