Documents : Créer une communauté de communes ou d'agglomération : modes d'emploi et modèles commentés

Livre

Créer une communauté de communes ou d'agglomération : modes d'emploi et modèles commentés

Auteurs : Auteur moral GART ; Auteur physique LANDOT Eric ; Auteur physique HEYMES Pascal
Référence : Lettre du cadre territorial (La) (Revue )

Lieu d'édition : Voiron
Date de parution : 09/2000
Collation : bibliogr.
Nbre/N° de page : 258 p.
Cote : COL 122
Accès : Diffusable

Présentation commentée de plusieurs types de documents (statuts, délibérations de création ou de transformation, délibérations relatives aux extensions de compétences, délibérations relatives à la répartition des sièges, délibérations fiscales afin notamment d'adopter le régime de la taxe professionnelle de zone ou taxe professionnelle unique, délibérations relatives à la dotation de solidarité...) issus de cas réels et illustrant différents types de situation pour la création ou la transformation de communautés de communes, de districts ou de communautés d'agglomération. Sont successivement abordés la création et l'évolution d'une communauté (création ex nihilo, transformation d'une communauté de communes et communauté d'agglomération avec ou sans extension de périmètre, prise en compte et évolution des statuts et compétences, conséquences des créations ou transformations d'EPCI), l'adoption des premiers actes d'une communauté (répartition des sièges, élection du président, des membres du bureaux, des commissions et de la CAO, indemnités de fonction, délégation de compétences, règlement intérieur) et le choix d'un régime financier.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales