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Titre Créer une communauté de communes ou d'agglomération : modes d'emploi et modèles commentés Référence Lettre du cadre territorial (La) Auteurs GART LANDOT Eric HEYMES Pascal Intervention Auteur moral Auteur physique Auteur physique Date de parution 09/2000 Nbre/N° de page 258 p. Lieu d'édition Voiron Collation bibliogr. Cote COL 122 Classement Collectivités locales - Finances locales Thème Urbamet Collectivités territoriales Descripteurs COOPERATION INTERCOMMUNALE EPCI FINANCES LOCALES STATUT communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ETABLISSEMENT PUBLIC CREATION D'ETABLISSEMENT FISCALITE TAXE PROFESSIONNELLE Commentaire Présentation commentée de plusieurs types de documents (statuts, délibérations de création ou de transformation, délibérations relatives aux extensions de compétences, délibérations relatives à la répartition des sièges, délibérations fiscales afin notamment d'adopter le régime de la taxe professionnelle de zone ou taxe professionnelle unique, délibérations relatives à la dotation de solidarité...) issus de cas réels et illustrant différents types de situation pour la création ou la transformation de communautés de communes, de districts ou de communautés d'agglomération. Sont successivement abordés la création et l'évolution d'une communauté (création ex nihilo, transformation d'une communauté de communes et communauté d'agglomération avec ou sans extension de périmètre, prise en compte et évolution des statuts et compétences, conséquences des créations ou transformations d'EPCI), l'adoption des premiers actes d'une communauté (répartition des sièges, élection du président, des membres du bureaux, des commissions et de la CAO, indemnités de fonction, délégation de compétences, règlement intérieur) et le choix d'un régime financier. Accès Diffusable Collection Dossier d'experts Prix 390 ISBN/ISSN 2-84130-366-7 Date d'indexation 08/12/2000 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 3831 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 383103 Disponibilité du document disponible Source du document Revue : Lettre du cadre territorial (La), 09/2000, 258 p.