Documents : La mise en oeuvre de la loi SRU, loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains : commentaire des dispositions dans l'ordre des articles

Texte juridique

La mise en oeuvre de la loi SRU, loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains : commentaire des dispositions dans l'ordre des articles

Référence : Gazette des communes (La) (Revue )
Date de parution : 02/2001
Nbre/N° de page : 13 p.
Cote : JUR 032
Accès : Diffusable

Ce fascicule commente la mise en oeuvre de la loi SRU article par article.

Thème Urbamet : Cadre juridique

HABITAT - LOGEMENT - AMELIORATION DE L'HABITAT

FONCIER - PROPRIETE - LOCATAIRE

HABITAT - LOGEMENT - LOGEMENT SOCIAL

CADRE JURIDIQUE - LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Réseau FNAU : non

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