Texte juridique
TitreLa mise en oeuvre de la loi SRU, loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains : commentaire des dispositions dans l'ordre des articles
RéférenceGazette des communes (La)
Date de parution02/2001
Nbre/N° de page13 p.
CoteJUR 032
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursLOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS
LOGEMENT SOCIAL
AMELIORATION DE L'HABITAT
LOCATAIRE
CommentaireCe fascicule commente la mise en oeuvre de la loi SRU article par article.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
Date d'indexation20/05/2005
Nbre d'exemplaires1
Doc n°6066
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTexte juridique
[record n°]606603
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Gazette des communes (La), 02/2001, 13 p.