 La planification de l'aménagement du territoire saisie par le droit ?
Auteurs : JEGOUZO Yves
Référence : Territoires 2020 (Revue )
Date de parution : 12/2001
Collation : graph.
Nbre/N° de page : p. 37-44
Format : A4
Accès : Diffusable
Les schémas de services collectifs ouvrent un débat sur les rapports entre la nouvelle planification de l'aménagement du territoire et le droit. Le problème de l'inscription juridique de documents d'aménagement du territoire est une interrogation ancienne. Les schémas de services présentent quatre caractéristiques qui compliquent leur statut : ce sont des documents à long terme, prospectifs, nationaux prenant en compte la notion de services publics. Plus globalement, ces schémas posent la question de la planification de l'aménagement du territoire dans le contexte de décentralisation.
N° revue : n°4
Classement : Magasin périodiques
Langue : Français
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- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
