Bienvenue sur Doc'Epures, la base d'études

Identifiant Mot de passe

x

c

d

f

Livre

Les servitudes d'utilité publique et les plans d'occupation des sols Auteurs : Auteur moral Ministère de l'Equipement ; Auteur moral Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme Date de parution : 11/1990 Nbre/N° de page : 408p Cote : A-0054 Accès : Diffusable Mise à jour et enrichissement du recueil des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Thème Urbamet : Cadre juridique - CADRE JURIDIQUE AMENAGEMENT URBAIN - POS FONCIER - PROPRIETE - règles d'utilisation du sol CADRE JURIDIQUE - URBANISME REGLEMENTAIRE Classement : A_ Ancienne cote : COL 051

Envoyer par email Ajouter au panier Imprimer disponible