Documents : Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 3 : annexes

Thèse

Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 3 : annexes

Auteurs : Auteur physique BERTOGLIO Jean-Luc
Référence : Université Lumière Lyon 2 (Organisme )
Date de parution : 10/1994
Nbre/N° de page : 389 p.
Format : A4
Cote : A-0118
Accès : Diffusable

Cette thèse a pour but de démontrer que la nécessité d'une recomposition des territoires a induit un nouveau type d'intercommunalité voulu par le législateur à travers de nouvelles formules de coopération intercommunale. Ce 3ème volume fait appel à un ensemble d'annexes destinées à éclairer les réflexions précedentes.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL - communauté de communes

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

METHODES - TECHNIQUES - CREATION

CADRE JURIDIQUE - EXERCICE DES COMPETENCES

ECONOMIE - FISCALITE

ECONOMIE - TAXE PROFESSIONNELLE

Classement : Magasin
Ancienne cote : COL 065

	Envoyer par email
	Ajouter au panier
	Imprimer

disponible