Thèse
TitreLes nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 3 : annexes
RéférenceUniversité Lumière Lyon 2
AuteursBERTOGLIO Jean-Luc
InterventionAuteur physique
Date de parution10/1994
Nbre/N° de page389 p.
FormatA4
CoteA-0118
ClassementMagasin
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursCOOPERATION INTERCOMMUNALE
communauté de communes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXERCICE DES COMPETENCES
FISCALITE
TAXE PROFESSIONNELLE
CREATION
CommentaireCette thèse a pour but de démontrer que la nécessité d'une recomposition des territoires a induit un nouveau type d'intercommunalité voulu par le législateur à travers de nouvelles formules de coopération intercommunale. Ce 3ème volume fait appel à un ensemble d'annexes destinées à éclairer les réflexions précedentes.
AccèsDiffusable
Ancienne coteCOL 065
Date d'indexation22/06/2005
Nbre d'exemplaires1
Doc n°6123
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeThèse
[record n°]612303
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : Université Lumière Lyon 2, 10/1994, 389 p.