Documents : De nouvelles pratiques en aménagement ? Un an d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme

Livre

De nouvelles pratiques en aménagement ? Un an d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme

Auteurs : Auteur moral CERTU
Référence : CERTU (Organisme )
Date de parution : 01/1999
Nbre/N° de page : 91p
Cote : COL 111
Accès : Diffusable

Bilan d'une année d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme sur la protection de l'environnement notamment dans les entrées de ville suite à l'amendement Dupont. Témoignages de DDE, d'urbanistes et de CAUE.

Thème Urbamet : Administration publique ; PU ; Aménagement urbain

AMENAGEMENT URBAIN - POS - article L.111-1-4

CADRE JURIDIQUE - CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

AMENAGEMENT URBAIN - ENTREE DE VILLE

Classement : Collectivités locales - Finances locales
Collection : Débats¶

	Envoyer par email
	Ajouter au panier
	Imprimer

disponible