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| Thesaurus |
 article L.111-1-4
Rapport :
L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme
/ Auteur moral DDE Loire ; Auteur moral SAEU ; Auteur moral Atelier d'aménagement et bureau d'études d'aménagement de Roanne.
06/1996. - 18 p.
Livre :
De nouvelles pratiques en aménagement ? Un an d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme
/ Auteur moral CERTU.
CERTU, 01/1999. - 91p |
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