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Rapport

Les zones d'intervention foncière
    Auteurs : Auteur moral Ministère de l'Environnement
    Date de parution : 1978
    Nbre/N° de page : 103p
    Format : A4
    Cote : A-0075
    Accès : Diffusable
    Ce guide technique sur les zones d'intervention foncière constitue un document de référence à l'usage des praticiens. Il réunit en un seul volume, après mise à jour, l'ensemble des textes législatifs, réglementaires, ou techniques sur les ZIF. Il comporte en outre une partie consacrée à l'examen de questions particulières inspiré par une correspondance avec les élus locaux, les DDE, les professions juridiques ou les particuliers.

    Classement : A_
    Réseau FNAU : non
    Collection : guide technique
    Langue : Français
    Ancienne cote : COL 043
       

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