Rapport

Titre Les zones d'intervention foncière Auteurs Ministère de l'Environnement Intervention Auteur moral Date de parution 1978 Nbre/N° de page 103p Format A4 Cote A-0075 Classement A_ Thème Urbamet Foncier - Propriété Descripteurs AMENAGEMENT FONCIER URBAIN CADRE JURIDIQUE URBANISME REGLEMENTAIRE politique foncière DROIT DE L'URBANISME Commentaire Ce guide technique sur les zones d'intervention foncière constitue un document de référence à l'usage des praticiens. Il réunit en un seul volume, après mise à jour, l'ensemble des textes législatifs, réglementaires, ou techniques sur les ZIF. Il comporte en outre une partie consacrée à l'examen de questions particulières inspiré par une correspondance avec les élus locaux, les DDE, les professions juridiques ou les particuliers. Accès Diffusable Réseau FNAU non Collection guide technique Langue Français Ancienne cote COL 043 Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 273 Emprunt autorisé OUI Nbre de jours autorisés 15 Type Rapport [record n°] 27303 Disponibilité du document disponible Source du document 1978, 103p