Documents : Le guide complet du logement 2010. Financement fiscalité réglementation : nouveautés 2010. 21e édition

Livre

Le guide complet du logement 2010. Financement fiscalité réglementation : nouveautés 2010. 21e édition

Auteurs : Auteur physique MASSE Paul
Référence : Les Carnets de l'Info (Editeur )

Lieu d'édition : Paris
Date de parution : 03/2010
Collation : tabl.;glossaire
Nbre/N° de page : 410 p.
Cote : HAB 209

Cet ouvrage se propose de regrouper l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour le financement de l'acquisition d'un logement, la fiscalité immobilière et la réglementation qui concerne le logement. Pour le financement du logement, sont successivement abordés les sources de financement de l'acquéreur, l'apport personnel, le prêt à taux zéro, le prêt conventionné, le prêt en accession sociale, les prêts bancaires, le prêt 1 % employeur, l'épargne- logement, le prêt relais, les autres prêts, l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation- logement, les aides à l'amélioration de l'habitat, le prêt locatif social (PLS), le prêt locatif intermédiaire (PLI), le prêt social de location-accession (PSLA), les zones géographiques, la protection de l'emprunteur. Pour la fiscalité immobilière sont décrits en détail les avantages fiscaux liés à l'achat ou à des travaux, la fiscalité de la construction, la fiscalité de l'habitat, la fiscalité de la mutation. Pour la réglementation immobilière : la réglementation de la vente, la réglementation de la construction et de l'urbanisme (plan d'occupation des sols, schéma de cohérence territoriale, carte communale, plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis de construire, autres permis, droit de préemption urbain, réquisition de logements vacants, normes minimales d'habitabilité), la réglementation de la copropriété, la réglementation de la location.

Thème Urbamet : Habitat - Logement ; Cadre juridique