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Titre Le guide complet du logement 2010. Financement fiscalité réglementation : nouveautés 2010. 21e édition Référence Les Carnets de l'Info Auteurs MASSE Paul Intervention Auteur physique Date de parution 03/2010 Nbre/N° de page 410 p. Lieu d'édition Paris Collation tabl. glossaire Cote HAB 209 Classement Habitat - Logement Thème Urbamet Habitat - Logement Cadre juridique Descripteurs FINANCEMENT acquisition aide à la personne ALLOCATION LOGEMENT AMELIORATION DE L'HABITAT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE plan local d'urbanisme CARTE COMMUNALE COPROPRIETE LOGEMENT EN LOCATION MARCHE IMMOBILIER FISCALITE Commentaire Cet ouvrage se propose de regrouper l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour le financement de l'acquisition d'un logement, la fiscalité immobilière et la réglementation qui concerne le logement. Pour le financement du logement, sont successivement abordés les sources de financement de l'acquéreur, l'apport personnel, le prêt à taux zéro, le prêt conventionné, le prêt en accession sociale, les prêts bancaires, le prêt 1 % employeur, l'épargne- logement, le prêt relais, les autres prêts, l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation- logement, les aides à l'amélioration de l'habitat, le prêt locatif social (PLS), le prêt locatif intermédiaire (PLI), le prêt social de location-accession (PSLA), les zones géographiques, la protection de l'emprunteur. Pour la fiscalité immobilière sont décrits en détail les avantages fiscaux liés à l'achat ou à des travaux, la fiscalité de la construction, la fiscalité de l'habitat, la fiscalité de la mutation. Pour la réglementation immobilière : la réglementation de la vente, la réglementation de la construction et de l'urbanisme (plan d'occupation des sols, schéma de cohérence territoriale, carte communale, plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis de construire, autres permis, droit de préemption urbain, réquisition de logements vacants, normes minimales d'habitabilité), la réglementation de la copropriété, la réglementation de la location. Langue Français Date d'indexation 11/03/2011 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 8107 Nb emprunts 1 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 90 Type Livre [record n°] 1606903 Disponibilité du document disponible Source du document Editeur : Les Carnets de l'Info, 03/2010, 410 p.