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Texte juridique
Guide de la légalité des POS
Auteurs : Auteur physique
Célérier T.
Date de parution :
01/01/1998
Nbre/N° de page :
401p
Cote :
COL 098
Accès : Diffusable
Thème Urbamet :
Cadre juridique
CADRE JURIDIQUE
- LEGALITE
AMENAGEMENT URBAIN
- POS
Classement :
Collectivités locales - Finances locales
Langue :
Français
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