Texte juridique
TitreGuide de la légalité des POS
InterventionAuteur physique
Date de parution01/01/1998
Nbre/N° de page401p
CoteCOL 098
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursPOS
LEGALITE
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°328
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTexte juridique
[record n°]32803
Disponibilité du documentnon disponible
Source du document01/01/1998, 401p